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Conditions générales de vente pour notre Shop Online

1. Domaine d’application
Ce site de vente en ligne d’alimentation biologique est la propriété de l’entreprise Biofruits SA, Route du Rhône 12, 1963 Vétroz.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client (vous, vos) et nous en notre qualité d’exploitants du shop en ligne www.biofruits.ch (ci-après : nous, nos). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un email.

2. Inscription
Le processus d’inscription est gratuit et sans engagement. Lors du processus de votre inscription, nous vous demanderons votre adresse email et un mot de passe. Grâce à ces deux informations, vous serez donc le seul utilisateur à pouvoir accéder à votre compte. Vous pourrez alors modifier quand vous le souhaitez toutes vos informations personnelles. Biofruits n’est alors pas responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans les noms ou adresses qui peuvent être différents sur votre commande et sur votre boîte aux lettres. Le client s'engage à garder ses informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à une tierce personne afin d'éviter toute intrusion dans son compte client. Biofruits ne pourra être tenue responsable si un tiers a accès à l'identifiant et au mot de passe du propriétaire du compte client.

3. Consentement d’envoi d’informations
Lors de l’inscription sur le site de Biofruits, le client consent à recevoir des informations de la part de l’entreprise Biofruits via les différents moyens de communication (réseaux sociaux, newsletters, site internet, courrier, email, sms). Le client peut également renoncer à recevoir ces informations gratuitement en suivant les instructions indiquées sur nos envois de courriers.

4. Compatibilité
La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton „Commander“ de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre commande, vous recevrez une notification de non disponibilité. Les annonces de disponibilités sur le shop servent d’information mais pas de confirmation de livraison et il se peut qu’elles s’avèrent incorrectes. Des variations dans les prix en raison de variations dans les récoltes ou de devises sont possibles. Le prix décisif est celui inscrit au moment de la conclusion de la commande. Les prix pour les fruits et les légumes sont indiqués par tranches. Tous nos codes promotionnels hors des codes de communications sont à usage personnel et nominatif. De ce fait, nous nous réservons le droit de ne pas accepter les commandes validées avec un code promotionnel qui est destiné à être utilisé par une autre personne. Nous facturerons donc en supplément le bon d'achat qui peux être un pourcentage, un rabais commercial ainsi que les frais de livraisons.

5. Livraison et frais de livraison
Nous livrons la marchandise que vous avez commandée au plus vite à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Il peut arriver qu’un produit ne soit pas disponible. Dans ce cas, vous recevez un email qui vous informe du changement. Si cette modification ne vous satisfait pas, il vous suffit de nous en informer par email (webshop@biofruits.ch) ou par téléphone et nous retirerons le produit en question de votre panier. Si vous n’êtes pas à la maison, nous nous permettons de déposer votre livraison sur le seuil de votre entrée ou selon les instructions que vous avez laissé à la fin de votre commande en ligne. Nous sommes à tout moment en droit d’effectuer des livraisons et prestations partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour vous. Lorsque nous effectuons une livraison partielle, nous prenons en charge les frais de port supplémentaires. La livraison est définie comme « une livraison à la porte d’entrée ». Nous livrons à l’appartement uniquement à la demande du client.
L’envoi de votre commande suit les prix et délais de livraison en vigueur du moyen de livraison choisit.


• Vitalog
Une livraison via Vitalog sera facturée 12 CHF. Les commandes seront prises en compte jusqu’au lundi midi. La livraison est effectuée du mercredi au vendredi de la même semaine. Le transporteur vous enverra un message sur la date et l’heure de livraison.
Il est possible de retourner les cartons d’emballage (Biofruits) au transporteur.


• Domicool
Une livraison via Domicool sera facturée 20 CHF. Les livraisons se feront le lendemain de la commande pour toutes commandes passées avant 12h en semaine et en Valais (plaine).


• Transdis
Une livraison via Transdis, transport par palette, sera facturée 80 CHF. Les livraisons se feront le surlendemain de la commande pour toutes commandes passées avant 12h en semaine.


Commandes supérieures à 200 CHF : gratuit !


Pour toutes les livraisons, le prix indiqué comprend la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.

Pour le retrait sur place : Les commandes sont conservées jusqu’à 48h sur place. Les commandes non retirées sont remises en vente. Les commandes payées d’avance ne seront pas remboursées.

6. Réserve de propriété et résiliation du contrat
Nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci.
Devriez-vous aller à l’encontre du contrat, par exemple si vous ne réagissez pas à un rappel de paiement, nous pouvons, après un certain délai, nous retirer du contrat et exiger le retour de la marchandise encore en votre possession. Nous nous gardons le droit de ne pas conclure de contrat pour donner suite à des résultats négatifs à un test de solvabilité.

7. Echéance et paiement
Nous acceptons uniquement les modes de payement mentionnés dans la procédure de commande. Le prix d’achat ainsi que les frais de livraison sont valables dès la conclusion du contrat.
La commande ne sera traitée qu’après la réception du paiement sauf dans le cas d’un retrait en magasin et paiement sur place.
Les produits de substitution et crédit de remboursement sont automatiquement remboursés sur votre compte client, sauf demande contraire du client.
Les bons ne sont valables que dans les conditions décrites sur ceux-ci. Il est interdit, sans accord préalable écrit, de créer d’autres bons. Si le bon ne devait pas être utilisé entièrement, le reste sera comptabilisé sur le compte pour une prochaine commande. Le cumul d’actions, bons et rabais n’est pas possible.

8. Garantie et responsabilité
Si les marchandises livrées sont incomplètes ou détériorées p.ex défaut d’un produit ou erreur de livraison, nous veillerons à y remédier par une autre livraison. Si l’alternative de livraison ne vous convient pas, vous pourrez dès lors annuler votre achat.
Notre responsabilité pour nos propres erreurs, ainsi que celles de nos employés et mandataires se limite à la partie énoncée ci-dessus.

9. Adresse
Fournisseur et partenaire contractuel de l’offre de ce site internet :
Biofruits SA, Route du Rhône 12, 1963 Vétroz
Adresse pour un renvoi : Biofruits SA, Route du Rhône 12, 1963 Vétroz

10. Protection des données
Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées dans le but de réaliser votre commande. Vos données sont transmises à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’institut financier ou de crédit chargé de votre paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires.
Après déroulement complet de la commande et de son règlement, ces données sont bloquées jusqu’à une nouvelle utilisation de votre part, et seront effacées après expiration des délais de conservation de données destinées à des fins de droit commercial et fiscal, dans le cas où vous avez opté explicitement pour une non-utilisation de vos données. Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressée par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à: Biofruits SA, Route du Rhône 12, 1963 Vétroz, info@biofruits.ch

11.Publicité par email (Newsletter)
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données requises à cet effet afin de vous faire parvenir régulièrement notre newsletter par e-mail. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment et peut se faire grâce au lien prévu à cet effet dans la newsletter. En outre, nous nous permettons d’utiliser votre inscription à la Newsletter à des fins de remarketing sur les réseaux sociaux, tels que Facebook etc.

12.Cookies
Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides. Nos entreprises partenaires ne peuvent pas utiliser ces cookies pour traiter ou prendre
connaissance de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur stockage, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

13. Boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues aux jeunes âgés de moins de 18 ans. Lors du processus de commande, le client doit confirmer qu’il a 18 ans ou plus. Si cet âge minimal n’est pas atteint, aucun contrat ne verra le jour. Le client est tenu de faire une déclaration conforme à la vérité. Biofruits se réserve le droit, sans justification, d’exiger une copie de la carte d’identité.

14. Droit de révocation
Les consommateurs ont un droit d’annulation avec un délai d’au moins 48h avant la date de livraison de la marchandise. L’annulation est à faire parvenir par écrit à shop@biofruits.ch

15. Tribunal compétent
Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. L’inefficacité de quelques dispositions particulières des conditions du contrat ne conduit pas à l’inefficacité de tout le contrat. Les parties font élection de for au greffe du tribunal du Valais.

16. Coordonnées complètes de Biofruits SA
Nom : Biofruits SA
Adresse : Route du Rhône 12, 1963 Vétroz
Email : info@biofruits.ch
N° de téléphone : 027 345 39 35
En cas de question concernant les conditions générales de vente merci de nous contacter à l’aide de l’adresse info@biofruits.ch