Conditions générales de nos prestations

Version officielle en vigueur

Cette page met à disposition la version officielle des Conditions Générales de Biofruits SA applicables à nos prestations de transformation, de fabrication et de conditionnement.

Le document PDF disponible ci-dessous constitue la version contractuelle de référence. Il est utilisé dans l'ensemble de nos offres, confirmations de commande et contrats.

Chaque version est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur afin d'en garantir la traçabilité. En cas de mise à jour, seule la version publiée sur cette page fait foi à compter de sa date d'application.

Version en vigueur : 10.06.2026 Condition Générale V1

Archives

Aucune version antérieure des Conditions Générales n'est disponible à ce jour. Les futures mises à jour seront archivées sur cette page afin d'en garantir la traçabilité.